Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Digne Quotésonde collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est un modèle général à adapter selon vos obligations légales spécifiques et ne constitue pas un avis juridique.
Dernière mise à jour : à compléter par Digne Quotésonde. En utilisant ce site, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.
1. Responsable du traitement
Digne Quotésonde est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et ses formulaires associés. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez utiliser les moyens de contact indiqués sur le site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis notamment via les formulaires de contact ou de demande d'analyse.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, journaux de connexion.
- Données transmises volontairement : informations fournies dans le cadre d'une demande d'analyse, d'un échange ou d'un formulaire de contact.
- Cookies et technologies similaires : traceurs utilisés pour le fonctionnement du site, la mesure d'audience et l'amélioration de l'expérience utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d'information ou de contact formulées via le site ;
- Fournir, personnaliser et améliorer les services proposés par Digne Quotésonde ;
- Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement technique du site ;
- Réaliser des statistiques d'audience et analyser l'utilisation du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale des traitements
Selon les cas, le traitement des données repose sur : le consentement de l'utilisateur (notamment pour les cookies non essentiels), l'exécution d'une demande précontractuelle ou contractuelle, l'intérêt légitime de Digne Quotésonde à améliorer ses services, ou le respect d'une obligation légale.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité et de conformité.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Digne Quotésonde et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations de confidentialité. Digne Quotésonde ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
7. Transferts de données
Si certains prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, Digne Quotésonde s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
8. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lors de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site.
9. Sécurité des données
Digne Quotésonde met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être assurée.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en est fondé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Digne Quotésonde via les coordonnées indiquées sur le site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
12. Mineurs
Ce site n'est pas destiné aux personnes mineures. Digne Quotésonde ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable requis.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digne Quotésonde n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques respectives en matière de confidentialité.
14. Modifications de la politique
Digne Quotésonde se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de cette page.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Digne Quotésonde via les informations de contact figurant sur le site.