Conditions générales d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'utilisation du site et des services proposés par Digne Quotésonde. Il s'agit d'un modèle général fourni à titre indicatif, à adapter selon votre activité réelle et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par Digne Quotésonde, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation des services
Digne Quotésonde propose des contenus, outils et informations liés à l'analyse de données et à la modélisation prédictive à destination de ses utilisateurs. Les informations et analyses présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou d'investissement personnalisé.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Digne Quotésonde met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité, la continuité ou la performance du service.
4. Absence de garantie sur les résultats
Les analyses, estimations, simulations et projections proposées par Digne Quotésonde reposent sur des méthodologies statistiques et des données disponibles au moment du traitement. Ces éléments sont communiqués à titre indicatif et ne garantissent en aucune manière l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence future des résultats obtenus. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structures, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de Digne Quotésonde ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
- utiliser des procédés automatisés pour extraire ou collecter des données du site sans autorisation ;
- diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers via le site ;
- tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités non autorisées du site.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digne Quotésonde n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La présence de tels liens ne saurait constituer une approbation de leur contenu.
9. Limitation de responsabilité
Digne Quotésonde met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient s'y trouver, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur reconnaît utiliser les services de Digne Quotésonde en pleine connaissance de cause et sous sa propre responsabilité.
10. Modification des CGU
Digne Quotésonde se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation applicable. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Digne Quotésonde. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable préalable entre les parties.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est invité à se référer aux informations de contact disponibles sur le site.